Recours obligatoire
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette de plus de 170m² pour les constructions d’habitation, ou 800 m² de surface de plancher hors œuvre brute pour les constructions agricoles.
Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
Recours facultatif
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
- du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
- de la direction départementale des territoires (DDT).